Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial : Flashmarques
Exploité par : DigiScale — Mathieu Azam (auto-entrepreneur)
SIRET : 941 901 308 00010
Adresse commerciale : Chemin de Puech Redon, 81000 Albi, France
Adresse de l'entrepôt : 259 Soi Sukhumvit 63, Khlong Tan Nuea, Watthana, Bangkok 10110
Email : contact@flashmarques.com
Téléphone : 06 27 42 01 30
Site internet : www.flashmarques.com
Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.flashmarques.com entre Flashmarques et tout acheteur non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Flashmarques se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Flashmarques ne saurait être engagée.

Les photographies et visuels des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des légères variations de couleur peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Flashmarques étant auto-entrepreneur en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable et collectée sur les ventes.

Les frais de livraison sont précisés à l'étape de validation de la commande et dépendent du pays de destination :

• Frais de livraison : 2,99 € pour toute commande inférieure à 29,99 € ;
• Livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 29,99 € (France métropolitaine, en Allemagne et aux États-Unis).

Flashmarques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier ;
• Valider le panier et renseigner ses informations de livraison ;
• Choisir son mode de paiement et confirmer la commande ;
• Recevoir un email de confirmation récapitulant la commande.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Flashmarques se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, PayPal, etc.). Le paiement est traité par Shopify Payments / Stripe. Flashmarques ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est débitée au moment de la validation. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et de livraison, disponible sur le site. En résumé :

• Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrables (lundi–vendredi) ;
• Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrables après expédition ;
• Zones de livraison : France métropolitaine, en Allemagne et aux États-Unis

Article 8 — Rétractation et retours

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site. En résumé :

• Délai de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception ;
• Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine ;
• Frais de retour à la charge du client (sauf erreur ou article défectueux) ;
• Remboursement sous 14 jours ouvrables après réception et contrôle du retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles, un remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Flashmarques ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, d'un fait du client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 — Service client

Notre service client est ouvert du Lundi au Vendredi de 10h-17h, et fermé Samedi, Dimanche et jours fériés :

• Email : contact@flashmarques.com
• Téléphone : 06 27 42 01 30

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

Alterités
5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.